Traitement des données personnelles

Les engagements de ACSE
Ce site respecte la loi informatique et libertés : www.cnil.fr

1. - NOTRE ENGAGEMENT

Vous trouverez ci-dessous les termes de notre engagement concernant le traitement des données personnelles. Ils ont pour but de vous informer sur la manière dont nous utilisons ces données et vous indique la façon de procéder si vous souhaitez y apporter une modification ou refuser que vos coordonnées soient transmises à des tiers.

1- Nature des données personnelles recueillies
Les informations que nous sommes amenées à recueillir proviennent :
- Soit de l'enregistrement volontaire d'une adresse e-mail vous permettant de recevoir notre liste de diffusion ;
- Soit de la participation à l'une de nos enquêtes en ligne, jeux ou autres activités de ACSE dont les coordonnées sont indispensables afin d'informer et de garantir les résultats.

2- Que faisons-nous de ces données ?
Les informations que vous nous communiquez ne sont jamais confiées à des tiers. Selon les cas, les usages sont les suivants :
- Si vous vous êtes abonné(e) à notre liste de diffusion : dans ce cas, votre adresse e-mail est strictement utilisée pour l'envoi de notre mailing liste et d'annonces internes. Nous n'utilisons jamais vos contacts en vue de l'envoi de messages d'éventuels partenaires commerciaux. Par ailleurs, vous pouvez à tout moment vous désabonner de notre liste de diffusion en cliquant sur la mention "ne plus recevoir la lettre d'information" qui figure sur chacune de celle que vous recevez.

- Si vous vous êtes membre de l'association ACSE : dans ce cas, votre adresse e-mail et les informations récoltées (adresse, téléphone, fax...) sont strictement utilisées pour l'envoi de courrier, mailing liste et d'annonces internes dans le cadre de l'association ACSE. Nous n'utilisons jamais vos contacts en vue de l'envoi de messages à d'éventuels partenaires commerciaux. Par ailleurs, vous pouvez à tout moment changer, modifier ou supprimer vos données privées en utilisant votre accès privé au site.

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez par ailleurs d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un mail via notre espace contact « données personnelles » Il vous est également possible de nous envoyer un courrier à l'adresse suivante :

A.C.S.E. - 44, rue de la Division Leclerc - 67170 BRUMATH

3- Cookies De quoi s'agit-il ?
Il s'agit d'un petit texte envoyé par un site à votre navigateur et qui est stocké sur votre ordinateur. Il sert à vous proposer des informations personnalisées en permettant au serveur visité de vous identifier. Seul le service de gestion des bannières publicitaires se sert de ces cookies, uniquement dans le but de mettre en place un comptage du nombre de visiteurs et afin de limiter éventuellement le nombre de délivrance d'une même bannière à un même utilisateur. Vous avez la possibilité de visiter notre site en désactivant cette option dans les paramètres de votre navigateur.

2. - ECRIRE A PROPOS DE VOS DONNEES PERSONNELLES

En application de la loi "Informatique et Libertés", vous souhaitez accéder aux données personnelles vous concernant qui sont en notre possession afin d'en prendre connaissance, de les modifier ou de les supprimer.

Si vous êtes simplement abonné à une newsletters :
Nous ne gardons dans nos bases de données que l'adresse e-mail sous laquelle vous vous êtes abonné ainsi que la newsletters que vous avez souhaité recevoir. Pour supprimer ces données, il vous suffit de vous rendre sur le lien indiqué en bas de chaque lettre envoyée.

Si vous êtes membre de l'association ACSE :
Vous pouvez accéder aux données personnelles en notre possession, en prendre connaissance et les modifier en vous connectant et en vous identifiant sur le site. La page "Vos données" contient l'ensemble des informations vous concernant, auxquelles il faut ajouter les éventuels abonnements à la newsletters (voir ci-dessus). En supprimant, votre compte, vous supprimez l'intégralité de ces données. Nous ne conservons alors que l'identifiant et le mot de passe qui pourront vous resservir pour une réinscription éventuelle.

Consulter le texte de la loi (format pdf)
http://www.cnil.fr/textes/docs/loi78-17.pdf

3. -MISSIONS ESSENTIELLES DE LA CNIL

Face aux dangers que l'informatique peut faire peser sur les libertés, la CNIL a pour mission essentielle de protéger la vie privée et les libertés individuelles ou publiques. Elle est chargée de veiller au respect de la loi "Informatique et libertés" qui lui confie 6 missions principales :

1 - Recenser les fichiers, en enregistrant les demandes d'avis du secteur public et les déclarations du secteur privé, en tenant à jour et en mettant à la disposition du public le "fichier des fichiers",

2 - Contrôler, en procédant à des vérifications sur place,

3 - Réglementer, en établissant des normes simplifiées, afin que les traitements les plus courants et les moins dangereux pour les libertés fassent l'objet de formalités allégées,

4 - Garantir le droit d'accès, en exerçant le droit d'accès indirect, en particulier au fichier des Renseignements Généraux,

5 - Instruire les plaintes, en procédant le plus souvent à une concertation entre les parties en vue d'un règlement amiable,

6 - Informer, les personnes de leurs droits et obligations, conseiller toutes les personnes qui le lui demande, proposer au gouvernement les mesures législatives ou réglementaires qui lui paraissent utiles.

La Commission a eu de nombreuses fois l'occasion de faire modifier des projets de textes ou d'en vérifier sur place l'application. A ce jour, aucun gouvernement n'est passé outre un avis défavorable de la CNIL.

Source de ce Document : www.cnil.fr