REGLEMENT INTERIEUR

Article 1
Le Président convoque le Comité aussi souvent que les affaires l'exigent. Il fixe l'ordre du jour de la séance. Le Président est tenu de convoquer le Comité chaque fois qu'il en est requis par une demande écrite indiquant les motifs et le but de la convocation. Le Comité se réunit en principe tous les mois.

Article 2 : Objet
Pour chaque séance du Comité, le Président adresse aux membres, au moins cinq jours francs avant la séance, une convocation écrite indiquant la date, l'heure et le lieu de la séance ainsi que l'ordre du jour et les propositions de délibération, le cas échéant. En cas d'urgence, la convocation peut être faite la veille ; à l'ouverture de la séance, le Comité apprécie s'il y a urgence.

Article 3
Le Président a seul la police des Assemblées générales du Comité et du bureau. Ce même droit revient au membre qui le remplace. Il peut expulser tout membre qui trouble la réunion.

Article 4
Tout membre empêché d'assister à une séance du Comité doit en temps utile en aviser le Président.

Article 5
Un membre du Comité empêché d'assister à une séance peut donner à un autre membre du Comité de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un même membre ne peut être porteur que de deux seuls mandats. Le mandat est toujours révocable. Le vote par procuration est admis pour tous les modes de scrutin et notamment pour les élections. Les procurations de vote sont à communiquer au Président avant la séance.

Article 6
Le fait qu'un membre ait manqué sans excuse trois séances consécutives doit ressortir des procès-verbaux des séances respectives.

Article 7
Sur proposition du Président, toute personne utile aux prises de décision peut être invitée à participer aux travaux du Comité de direction.

Article 8
Le Président ou membre qui le remplace préside les séances du Comité. A l'ouverture de la séance, le Président donne connaissance des excuses et des procurations de vote qui lui sont parvenues. Le Comité ne peut délibérer valablement que si la majorité des membres en exercice assiste à la séance. Pour la détermination du quorum, les procurations de vote sont prises en considération.

Article 9
Il est fait exception à la règle du quorum et le Comité peut alors délibérer valablement lorsque, convoqués une seconde fois pour délibérer sur le même objet, le nombre des membres présents n'est pas, cette fois, encore supérieur à la moitié ; la deuxième convocation doit rappeler expressément cette disposition.

Article 10 - Composition
Le Président et les Vice-Présidents devront être prioritairement de secteurs géographiques différents. Le Trésorier doit être d'un secteur géographique autre que celui du président et du secrétaire. Les Trésoriers adjoints devront être prioritairement de secteurs géographiques différents du Trésorier. Le Secrétaire doit être d'un secteur géographique autre que celui du président et du trésorier. Les secrétaire adjoints devront être prioritairement de secteurs géographiques différents du Secrétaire. Définition des secteurs géographiques Secteur 1 : Communauté de Communes de la Basse Zorn Secteur 2 : Communauté de Communes de Brumath Secteur 3 : Communauté de Communes de Gambsheim-Kilstett et Offendorf

Article 10 bis
Le bureau se réunit sur convocation du Président autant de fois que ce dernier le juge nécessaire.

Article 11 - Composition
En vue de l'étude de certaines affaires de sa compétence et de la préparation de ses délibérations, le Comité peut constituer dans son sein un certain nombre de commissions permanentes ou temporaires. Ces commissions peuvent également comprendre des membres pris en dehors du Comité. Le Président a la faculté de recourir à ces commissions toutes les fois qu'il le juge utile.

Article 11 bis : Groupe de travail de secteur
Des groupes de travail de secteur regroupant des membres qui souhaitent étudier certaines affaires à un niveau géographique restreint peuvent être constitués. Ces groupes de travail peuvent être permanents ou temporaires. Un membre du Comité participera à leurs travaux sous la responsabilité du Président de l'Association.

Article 12
Les commissions sont convoquées et présidées par le Président de la commission qui peut déléguer la présidence à un autre membre du Comité. L'ordre du jour sera adressé aux membres de la commission au moins trois jours avant la séance, sauf urgence reconnue par la commission. Les avis et propositions des commissions sont arrêtés à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Article 13
Les délibérations des différentes commissions sont confidentielles et les membres sont tenus à la discrétion que requièrent les affaires traitées. Il est entendu que chaque membre responsable d'une divulgation engage sa responsabilité personnelle au cas où un tiers se trouverait lésé par la divulgation de tout ou partie des délibérations.

Article 14
Les affaires inscrites à l'ordre du jour sont présentées dans l'ordre indiqué dans la convocation. Il peut être dérogé à cette règle avec l'assentiment du Comité. Des affaires non inscrites à l'ordre du jour ne peuvent être discutées que si, sur proposition du Président de séance, le Comité en décide ainsi à la majorité de ses membres. Cette restriction ne s'applique pas aux communications à faire par le Président.

Article 15
Le Président de séance peut demander à toute personne qualifiée, même étrangère au Comité, de donner des renseignements sur un ou plusieurs points faisant l'objet d'une délibération.

Article 16
L'orateur ne doit s'adresser qu'au Président ou à l'assemblée. Les discussions ou interpellations réciproques entre les membres et toutes manifestations de nature à troubler l'ordre de la séance sont interdites. Il est également interdit d'interrompre l'orateur. Toutefois, le Président peut intervenir pour inviter l'orateur à ne pas s'écarter du sujet en discussion.

Article 17
L'ajournement d'un débat peut être prononcé sur proposition écrite d'un tiers au moins des membres. Il peut être demandé une suspension de séance pour préparer la proposition d'ajournement. Si l'ajournement est décidé, l'affaire est rayée de l'ordre du jour.

Article 18
Après la clôture du débat, le Président formule, s'il y a lieu, les propositions sur lesquelles il s'agit de voter et fixe l'ordre des votes. Dans les questions complexes, la division est de droit. Les amendements ou contre-propositions sont également mis aux voix.

Article 19
Lorsque le projet de délibération est mis aux voix, le vote à main levée est le mode de vote ordinaire. Il est constaté par le Président et le Secrétaire, qui comptent au besoin le nombre des membres qui votent pour, contre ou qui s'abstiennent.

Article 20
Le scrutin secret est de droit : - lorsqu'un tiers des membres présents le réclame - sur les nominations ou présentations des membres du Comité

Article 21
Il est procédé au scrutin secret dans les formes suivantes : - Le vote a lieu à l'aide de bulletins vierges de même couleur. Le bulletin est placé dans une urne présentée à chaque membre par le Secrétaire. - Le Président et le Secrétaire procèdent au dépouillement du scrutin. - Le Président proclame le résultat du scrutin.

Article 22
Dans les cas de nomination ou présentation, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé au scrutin de ballottage et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est proclamé élu.

Article 23
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés, votes par procuration compris. Pour toute délibération du Comité, les bulletins blancs et les bulletins nuls entreront en compte dans le calcul de la majorité absolue. En cas d'égalité de suffrages, et si le vote est secret, la proposition est considérée comme rejetée. En cas d'égalité de suffrages, et si le vote est non-secret, la voix du Président est prépondérante si ce dernier a pris part au vote et ne s'est pas abstenu.

Article 24
Le procès-verbal des délibérations du Comité rendra compte d'une façon succincte des discussions et délibérations. Un exemplaire du procès-verbal polycopié des délibérations du Comité est adressé à chaque membre dans un délai de trois semaines après la séance.

Article 25
Les observations ou demandes de rectification doivent être faites au début de la séance du Comité qui suit la date à laquelle le procès-verbal a été communiqué aux membres. Le Comité décide, s'il y a lieu ou non de procéder à une rectification et, le cas échéant, fixe le nouveau texte. Les contestations faites ne peuvent en aucun cas entraîner une reprise du débat en cause.

Article 26
Les mandats conférés par le Comité à ses membres ou à d'autres personnes -pour ces dernières sous réserve de dispositions légales spéciales- dans des conseils de surveillance, conseils d'administrations, commissions autres que purement commerçantes cessent à l'expiration du mandat de membre de Comité. Il en est de même pour les mandats conférés par d'autres organismes à toutes personnes sur désignation ou proposition du Comité. Si, dans des cas particuliers, les statuts ou règlements régissant les conseils de surveillance, les conseils d'administration et les commissions susvisées devaient s'opposer à l'application des dispositions qui précèdent, les membres en cause doivent se démettre de leur mandat au moment de l'expiration de leur mandat de membre du Comité. A défaut d'une telle démission, le Comité annulera le mandat en cause pourvoira à son remplacement

Article 27
En tout état de cause, les membres du Comité qui cessent d'en faire partie, perdent de ce fait aussi tous leurs mandats accessoires liés à leur qualité de membre du Comité.

Article 28
Le mandat de membre du Comité est gratuit. Toutefois, les frais de mission, de représentation ou de transports peuvent être remboursés aux membres du Comité.

Article 29
Toute proposition de modification au présent règlement devra être présentée par un tiers des membres au moins.